Compte-rendu de la réunion de négociation du lundi 22 juin, relative au projet d’avenant concernant la CATS

Le Directeur des Ressources Humaines dresse le tableau de la situation : le dispositif de la CATS a été mis en place dans un certain cadre. Or, au cours de l’année 2008, il y a eu trois évolutions législatives :

-         Loi de financement de la sécurité sociale : contribution de 50 % des indemnités en cas de mise en retraite à la charge de l’entreprise ;

-         Doublement de l’indemnité de licenciement (à laquelle l’indemnité de retraite ne doit pas être inférieure) ;

-         Loi de financement de la sécurité sociale 2009 : restriction de la capacité des entreprises à mettre les salariés à la retraite (en lien avec la remise en cause de l’âge de départ à la retraite) ;

Le DRH juge ces évolutions de loi inappropriées et explique qu’elles conduisent à conclure un avenant pour permettre l’application de l’accord CATS [c’est-à-dire sans participation financière supplémentaire de la part de l’entreprise].

Un avenant a été signé au niveau branche le 31 mars 2009 qui précise que les salariés qui prennent le dispositif CATS s’engagent à demander leur départ à la retraite. Cette évolution n’est pas sans conséquence puisque l’indemnité de mise en retraite est soumise à charges et imposée.

L’accord de branche doit être décliné dans toutes les entreprises. La Direction d’AREA a donc transmis aux organisations syndicales un texte sans originalité, mais qui reprend le contenu de l’avenant branche.

Le DRH donne ensuite la parole aux OS qui souhaitent la prendre.

CFDT demande qu’un panel d’informations soit fourni aux salariés.

L’Adjointe au DRH répond que l’information concernant les modifications sera bien relayée aux salariés afin de leur permettre de faire leurs calculs. Elle précise par ailleurs que six mois avant l’âge de départ à la retraite, l’UNEDIC envoie un courrier aux salariés pour les prévenir de leur date de passage à la retraite. Elle précise encore qu’un courrier sera adressé aux quatorze personnes déjà en CATS pour les informer sur le fait qu’ils doivent demander leur départ à la retraite.

SUD demande si l’accord initial reste valable quinze mois en cas de non signature d’avenant.

Le DRH répond par la négative. En cas de non signature, une nouvelle négociation serait engagée sur de nouvelles bases.

SUD déclare que la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui est anormale. En effet, l’Etat a modifié la législation, pour une fois, en faveur des salariés en doublant l’indemnité de départ à la retraite. L’employeur ne veut pas payer et cherche par le biais de l’avenant à contourner la loi ce qui entraîne pour les salariés une perte par rapport aux nouveaux avantages créés par la législation. Si la négociation consiste à diminuer le droit des salariés, SUD s’y oppose fortement.

Le DRH remercie SUD pour sa déclaration martiale et souligne que notre OS n’est pas signataire de l’accord de branche [il ne s’attend pas à ce que nous soyons signataires aujourd’hui]. Selon lui, il est commode de mettre à la charge d’AREA une situation qui lui est totalement extérieure.

SUD signale que l’entreprise s’oppose à la loi.

Le DRH n’est pas d’accord : il y a trois modifications indépendantes de la volonté de l’entreprise. Il trouve anormal que l’Etat change les règles du jeu en cours de partie. Si l’Etat est libre de prendre ses décisions [et l’omniprésident de faire tout et n’importe quoi — ce qui n’est pas en rapport direct avec ce qui précède mais l’occasion était trop belle… —] il n’est pas question pour l’entreprise de se substituer à l’Etat. Le DRH décline toute responsabilité dans les changements de l’accord : l’employeur n’y est pour rien [sauf que si les entreprises n’avaient pas autant bénéficié d’exonérations de charges, on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui…], nous restons fidèles à ce que nous sommes.

SUD maintient que l’entreprise contourne un texte de loi par le biais d’un avenant.

Le DRH rétorque qu’il applique la loi et que dire que l’entreprise la contourne est un mensonge.

Après des interventions de FO dont une concernant un point technique (un salarié ayant un dernier poste de nuit programmé juste avant sa mise en retraite), SUD pose une question concernant l’indemnité de départ.

Le DRH répond que le salarié perçoit son indemnité quel que soit son âge de départ.

L’ADRH précise que l’indemnité conventionnelle d’AREA reste plus favorable que l’indemnité de licenciement.

Suite à une demande de la CGT d’inclure les articles de loi cités, l’ADRH souligne que « trop d’info tue l’info » et que les textes de loi étant complexes, mieux vaut une explication.

Le DRH lance le tour de table pour connaître les positions des OS en commençant par la gauche, parce qu’il aime bien sa gauche.

CGC, CGT, FO, CFDT, CFTC et FAT se déclarent signataires.

SUD se déclare non signataire et n’échappe pas au commentaire du DRH qui regrette que ceux qui ne signent pas puissent bénéficier des accords [d’un autre côté, si les accords étaient négociés avec plus de conviction, on aboutirait à des textes plus favorables pour les salariés].

Une petite heure pour conclure un avenant : une formalité.

 

Agressions verbales et physiques aux péages

Ci-dessous, une lettre ouverte de nos collègues de SUD APRR :

 

 

 

 

Monsieur N…..

                                                                  Directeur Général Délégué

                                                                  36 rue du docteur Schmitt

                                                                  21850 Saint-Apollinaire

                                                       Saint-Apollinaire, le 14 mai 2009

 LETTRE OUVERTE

 Copie :        Mr B…….

                         Mr A……’.                    Mme B………/ Mr C……. / Mr GI…..

 Objet :      Agressions verbales et physiques au PEAGE

Monsieur le Directeur Général Délégué,

 Le nombre d’agressions verbales, voire physiques, sont de plus en plus courantes au sein de votre entreprise, à l’encontre de votre personnel de la filière Péage de la part des clients.

 Ce phénomène va grandissant avec votre politique d’automatisation des péages menée au pas de charge, faisant fi des conséquences que cela implique sur les conditions de travail de votre personnel en contact avec la clientèle.

 Concernant la sécurité de votre Personnel, vous n’êtes pas sans savoir que vous avez une obligation de résultats. Or, en ce qui concerne la montée en puissance des agressions de clients à l’encontre de votre personnel, la Société se montre extrêmement timorée quant au soutien en direction d’agents ayant subit de tels agissements.

 Pour exemple, un cas tout récent est arrivé sur le district COMTOIS, une Opératrice de Supervision a été violemment prise à partie lors d’un échange avec un client qui ne maîtrisait pas l’utilisation de la borne automatique. Votre salariée a porté plainte auprès de la gendarmerie contre ce client irascible. La plainte de la salariée a débouché sur la condamnation du client. La Société n’a pas cru bon de se constituer Partie civile à toute fin que par cet acte, elle démontre un minimum de soutien envers son personnel qui a subit un traumatisme dans le cadre de son travail.

 Un autre exemple a eu lieu, il y a quelques temps sur le District de Chalon-sur-Saône, où une péagère a été agressée violemment verbalement et physiquement toujours par un client en difficulté devant l’un de vos automates. La péagère a déposé une plainte auprès de la gendarmerie, le dossier est bloqué depuis plusieurs mois et n’avance pas. Là encore, la Société n’a pas jugé bon de se porter Partie Civile au côté de la Salariée agressée et de l’accompagner dans sa procédure. Pire, la Direction (Chef de district, Directrice Régionale entre autre) n’a pas cru bon de rencontrer cette salariée, qui continue d’avoir des séquelles de cette agression. Cette salariée a été arrêtée en accident de travail de nombreuses semaines suite à ce traumatisme. La Direction a mis à sa disposition une « victimologue » qui est principalement là afin de désamorcer le problème dans l’intérêt du client mais il ne résout et ne répare en rien le traumatisme vécu par la salariée.

 Ce ne sont là que deux cas parmi de nombreux autres, les salariés de la filière PEAGE ont bien pris conscience du peu de considération de la Direction à leur encontre, ces faits en sont une preuve visible, charge à la Direction d’en prouver le contraire en réagissant de façon positive au côté des salariés victimes de tels agissements, ce n’est d’ailleurs pas uniquement une obligation mais un devoir de la part d’une Direction responsable.

 Je ne vous ferais pas l’affront de vous rappeler l’article L4121-1 du code du travail (et suivants) à ce sujet :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

 En conclusion, dans la gestion d’une Société, le devoir de résultat n’est pas uniquement financier mais aussi et prioritairement en ce qui nous concerne un devoir de résultat envers votre personnel en matière de conditions de travail, « d’employabilité »  et de soutien envers des clients irascibles car souvent désarçonnés en arrivant sur des sites déshumanisés.

 Votre personnel attend et souhaite une réaction appropriée face à de tels actes. SUD quant à lui a su prendre ses responsabilités dans l’intérêt et la défense de salariés APRR victime de tels actes notamment en se portant très clairement Partie Civile au côté de la Salarié qui a obtenu réparation devant le Tribunal de Besançon.

 Recevez, Monsieur le Directeur Général Délégué, mes salutations distinguées.

                                                       Le Délégué syndical Central

                                                        Jean-Pierre CAMPANATO

 

QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL SUD POUR LE 18 JUIN 2009

QUESTION 1  : Le document que l’entreprise fait signer aux salariés lors de la remise de leur nouvelle carte professionnelle est totalement obsolète (frais de renouvellement à charge des salariés, utilisation comme moyen de paiement…). Nous vous demandons qu’il soit remis à jour.

REPONSE : Oui elle sera mise à jour.

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QUESTION 2  : Pourquoi n’y a-t-il pas de lavabo dans les toilettes hommes des vestiaires du local de Cruseilles ?

REPONSE : A cause des travaux effectués, l’ancien vestiaire a été séparé en deux et il s’avère qu’il n’y a pas assez de place dans les toilettes hommes.

SUD : Il est délicat pour le personnel masculin d’aller dans les toilettes femmes. « Il est beau le lavabo ».

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QUESTION 3  : Est-il légitime de replanifier le week-end d’astreinte d’un TPA qui tombe pendant un arrêt maladie ?

REPONSE : On ne replanifie pas les week-ends d’astreinte. Ce n’est pas prévu par l’accord.

SUD : Il est anormal de déroger à cet accord. La vie du salarié TPA est déjà bien assez compliquée.

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QUESTION 4 :  Quelles sont les consignes que doit appliquer un RC face à un client en état d’ébriété ? Peut-il tenter de lui retirer ses clés de voiture ?

REPONSE : Non.

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QUESTION 5 : Loi TEPA : quelle influence ont les heures supplémentaires défiscalisées sur la retraite du salarié ?

REPONSE : Elles ne sont pas défiscalisées. Il n’y a pas d’incidence sur la retraite à ce titre.

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QUESTION DIVERSE : Il n’y a toujours pas d’amélioration dans la qualité du fonctionnement des radios numériques TETRA. Quand est ce que le nécessaire sera fait ? (signalé en début d’année)

REPONSE : Cela suit son cours et une relance sera faite.

SUD : Depuis la mise en place de ces nouvelles radios, ces problèmes persistent et deviennent récurrents. On se demande pourquoi ces disfonctionnements énumérés ne sont toujours pas résolus ?

Free Flow : le péage du futur

Le Free Flow, vous connaissez ? Sous cet anglicisme se cache le péage autoroutier du futur. Plus besoin de s’arrêter aux cabines ou même de ralentir, des portiques équipés de caméras flashent au laser chaque plaque d’immatriculation qui passe sous sa zone et la transaction est ainsi directement effectuée. Un Big Brother de l’asphalte actuellement testé sur l’A8, à hauteur d’Antibes.

Qui n’a jamais pesté contre ces interminables files d’attente à l’approche d’un péage ? De longues minutes, parfois même des heures, à patienter en attendant de… payer son dû ! Heureusement ces dernières années, le service de télépéage Liber-t a servir de parade efficace, d’alternative intéressante mais sans être toutefois la panacée puisqu’il faut néanmoins y passer au ralenti. Sans parler des bugs du système Liber-t qui ne lit pas toujours instantanément les informations de votre abonnement et vous empêche ainsi de repartir immédiatement.

Qu’à cela ne tienne, un nouveau système révolutionnaire déjà existant aux Etats-Unis et à Dublin et actuellement en phase de tests sur l’A8 près d’Antibes, va se démocratiser à l’avenir aux quatre coins de la planète. Free Flow (comprenez péage en flux libre), c’est son nom, est un dispositif amené à remplacer l’actuel péage et qui aura comme énorme avantage pour chaque usager de ne pas avoir à passer par une cabine – et accessoirement de réduire les gaz à effet de serre. Concrètement, la forme du Free Flow se présente tels de grands panneaux implantés sur les tronçons payants des autoroutes. Equipé de caméras à infra rouge, le système enregistre grâce aussi à l’appui de balises et d’un laser, chaque plaque d’immatriculation qui se présente dans son périmètre.

Big Brother de l’asphalte

Résultat, la lecture toutes les informations contenues dans l’immatriculation du véhicule (actuellement lues jusqu’à 160 km/h par le système), permet le paiement de deux façons : si l’usager est muni d’un badge, celui-ci transmet immédiatement aux balises les informations nécessaires à la réalisation et à l’authentification des transactions de péage qui se font en direct. Dans le cas contraire, le portique procède à une vidéo péage (analyse par vidéo) des numéros de la plaque d’immatriculation (à l’avant mais aussi à l’arrière, pour repérer les motos notamment) et le fichier des immatriculations permet ensuite de retrouver le propriétaire qui peut s’acquitter de sa facture en ligne.

 

Politiquement peu correct

Néanmoins, on ignore ce qu’il advient de l’automobiliste qui roule à plus de 160 km/h et que le Free Flow n’ait ainsi pas le temps de lire la plaque ?… Même questionnement s’il s’agit d’un véhicule volé ? Last but not least, le Free Flow se heurte en France à la législation en vigueur et aux… syndicats. Car, évidemment, un tel système mettrait des milliers de “péagistes” au chômage et plus encore en ces temps de crise, le sujet est des plus sensibles.

SUD HORIZON – Numéro 13, spécial péage, juin 2009

Automatisation à très grande vitesse des péages

Le Directeur Général avait dit de la négociation « péage » — une négociation essentielle — lors de la première réunion du 6 novembre 2008, qu’elle devait être menée de manière positive et constructive, c’est-à-dire dans un esprit gagnant – gagnant. Au bout de six réunions, il y a de quoi être sceptique sur cette expression. Que l’entreprise soit gagnante, cela ne fait aucun doute, mais que les salariés de la filière péage le soient aussi… On a du mal à voir en quoi au vu de ce qui a été proposé et qui peut se résumer à deux concepts : mobilité et polyvalence, deux couleuvres que la Direction tente de nous faire avaler en les saupoudrant de primes ridicules. Car dans la logique pragmatique, tout se paye au coup par coup sans aucune considération globale des conditions de travail.

Dans une entreprise privée,

les salariés sont privés de tout

Une chose est sûre. Depuis la privatisation, l’automatisation progresse plus vite que jamais. Jean-François Roverato, devenu Président du groupe APRR, l’avait comparé à un paquebot qu’il n’allait pas faire virer de bord. Il semble, par contre, qu’il ait installé le turbot.

Quel horizon pour les péagers ?

Ces six réunions, dont nous vous présentons la synthèse en pages intérieures, nous auront montré, s’il était encore nécessaire de le faire, qu’il ne suffit pas de prêcher la confiance pour convaincre, car ce que nous a dévoilé la Direction n’a rien de bénéfique pour l’avenir des salariés du péage. On cherche les garanties et les améliorations des conditions de travail, on ne trouve qu’un asservissement de l’humain à la machine et à la productivité. Ça s’appelle le progrès… Mais il est drôlement bancal. Il lui manque un pied social.

Cela étant, ne voyons pas tout en noir. Les hiérarchies locales ont beau se tenir prêtes à lancer la machine infernale, rien n’est encore signé. Si l’on s’en réfère à ce qui s’est passé sur APRR (un accord péage enterré après 15 mois de « négociations »), le Directeur Général n’obtiendra peut-être pas son accord majoritaire. Car si la Direction nous a dit travailler pour ses salariés, on en attend toujours la preuve.

Automatisation des péages : que faire des salariés ?

Des polyvalents mobiles            Des vendeurs de pizzas        Des créateurs d’entreprise

renforts de BTP

Les maîtres mots de la Direction :

mobilité et polyvalence

L’échéance de la négociation avait été fixée au premier semestre 2009. A ce jour deux nouvelles réunions sont prévues le 15 juillet et le 21 septembre. Présentation des éléments du légo que constitue cette négociation, capitale pour l’entreprise.  

 

D’entrée de jeu, la Direction a signifié que le sujet était important et complexe. L’évolution du péage à l’horizon 2013 consiste en effet pour l’entreprise en un facteur d’amélioration du service péage par le biais du télépéage ; en un développement économique ; et constitue un sujet sensible sur le plan social (c’est le moins que l’on puisse dire…). A ce jour, les péagers représentent la première population de l’entreprise, mais en 2013 ? La Direction prévoit une baisse de l’effectif d’une centaine d’équivalents temps plein (ce qui correspond, en tenant compte de la population TPA, à un nombre supérieur de personnes).

La transparence a ses limites

Si la Direction nous a présenté sa politique d’automatisation en toute transparence et n’a pas caché sa volonté de saisir toutes les opportunités pour la développer, elle est devenue beaucoup plus opaque et silencieuse sur les raisons d’instaurer de la mobilité pour les péagers. « C’est en vue d’une meilleure gestion à l’horizon 2013 »… (Qui se traduit, soit dit en passant, par un sacré casse-tête pour l’élaboration des tours.) L’explication est un peu courte. Il ne nous reste plus qu’à nous prêter au jeu des hypothèses, quitte à passer pour des oiseaux de malheurs — ou des Cassandres.

La mobilité, la Direction y tient et n’a eu de cesse d’en modifier les dimensions au cours des réunions : d’un secteur à l’autre sur un même centre péage d’abord, entre secteurs mitoyens ensuite, puis entre secteurs limitrophes et dans un périmètre de soixante kilomètres enfin (mais ce n’est pas fini).

Mais pourquoi la mobilité ?

Si chaque centre péage, voire chaque futur secteur, dispose d’un effectif équilibré, il n’y en a pas besoin. Y a-t-il donc sureffectif à certains endroits et sous effectif à d’autres ? Sachant qu’il n’est jamais facile et même plutôt déstabilisant de travailler sur un site que l’on ne connaît pas, cette mesure a-t-elle pour objectif de rebuter assez les péagers pour qu’ils partent d’eux-mêmes de l’entreprise ?

Délestage à tous les niveaux

La baisse des effectifs ne concerne pas que les péagers mais bien tous les niveaux, jusqu’au plus haut puisque le Chef du Département Péage, jamais revenu de vacances, n’est pas remplacé : c’est le Directeur Clientèle qui a vu ses fonctions étendues.

La reconfiguration des centres péages (qui devraient passer de 8 à 5) entraîne une baisse du nombre de chefs de centre, d’où promotion pour l’un et détachement pour l’autre, ainsi qu’une baisse du nombre de secrétaires (trois reclassements potentiels).

Polyvalence

La réorganisation des centres péages s’accompagne d’une rénovation de certains métiers et de la création d’autres. Ce qui a priori devrait constituer un point positif. Sauf que les moyens ne sont pas là : RC reconnu à + 4,5 % ; assistante technique en attente d’une nouvelle pesée de poste (alors que certaines effectuent les nouvelles tâches qui leur sont dévolues) ; receveur assistant à la téléexploitation équivalent à un super péager bouche-trous. S’il y a une qualité qui est demandée par la réorganisation des centres péages c’est bien la polyvalence. Aussi bien pour l’assistante technique, que pour l’agent commercial administratif, que pour le receveur assistant téléexploitant.

Une seule garantie : l’emploi

Dans quelles conditions ?

On constate que la Direction travaille d’avantage pour l’entreprise que pour ses salariés. Car rendre le personnel péage polyvalent et mobile est avant tout une garantie pour le bon fonctionnement du péage : s’il n’y a pas de travail à un endroit, le péager en bon petit soldat renfort de BTP, est envoyé à un autre.

Les soi disantes améliorations des conditions de travail (augmentation du temps de pause et congés récupérateurs pour les salariés 2X8), comme les petites primes proposées ne pèsent pas lourd en face.

Formation…

Pour ceux qui envisageraient une reconversion, il y a un bémol : les mesures d’accompagnement sont destinées aux salariés les plus motivés, avec une ambition raisonnable, qui ont un véritable projet et assez d’énergie pour le mener à terme. AREA n’est certes pas un centre de formation, mais on ne peut pas dire que l’entreprise engage une politique de reclassement de ses salariés.

La suite ?

A ce stade, le projet de la Direction ne saurait se transformer en accord. Quand on connaît ses dispositions d’écoute des propositions adverses, on doute d’une issue favorable. Affaire à suivre le 15 juillet prochain.

Pour aller plus loin, si vous souhaitez vous plonger dans le déroulement détaillé des réunions, demandez les comptes rendus à vos contacts SUD (coordonnées au dos) ou consultez notre blog :

http://sudarea.wordpress.com/

 

Demain : rêve ou cauchemar ?

Le programme de la Direction qui suit la logique, pragmatique, de la machine industrielle consiste à rendre le personnel péage subalterne des automates. Or, si l’avancée technique a un sens, c’est  celui de libérer l’être humain des contraintes et non celui de l’aliéner à la machine. Ainsi, on devrait profiter de l’automatisation pour repenser et améliorer les conditions de travail (réduction du temps de travail, développement du service clientèle…). Vision utopique des choses ? A SUD nous revendiquerons toujours l’utopie face au pragmatisme, parce que nous n’acceptons pas que le personnel puisse être au service de la machine, parce que nous refusons l’absurdité du tout rationnel. Nous ne nous résignerons jamais.

Et pendant ce temps-là sur le terrain…

                                                                                                      

Silence, on automatise !

Chuuuuuuuuut, On déshumanise !

                                     

Des personnes qui travaillent vraiment pour vous :

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Yvanne TROUILLET (CP2) DS et RS CE

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Frédéric DUMOUCHEL (CP1) RS CHSCT 06 60 97 07 22

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Bruno LAVERNE (CE4) élu CE 06 68 44 05 94

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Laurette ROY (CESAR) trésorière 06 60 02 70 68

SUD : un syndicalisme de conviction pour un avenir solidaire !

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